Categorie: Droit
La réaction stupéfaite de monsieur Mamadou, propriétaire d’une briqueterie en Nzeng-Ayong ; lorsqu’il apprend de la part de son frère monsieur Souleymane que son entreprise de briqueterie crée depuis 2016 est toujours dans l’irrég...
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Aujourd’hui, lundi 28 février est la date limite de paiement de la patente et l’Impôts Synthétique Libératoire (ISL) de l’exercice 2022. Madame NKOGHE propriétaire d’une boutique de vêtements, soumise à L’ISL, n’a pas encore liqui...
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QU’EST-CE QUE L’IMPÔTS SYNTHETIQUE LIBERATOIRE (ISL) ? L’impôt synthétique libératoire (ISL), constitue un régime de fiscalité globale perçue au profit de l’Etat et des collectivités locales. Il est représentatif des impôts et tax...
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Comment expliquez à madame NKOGHE propriétaire d’une boutique de vêtements que l’impôt sur les sociétés ne concerne que les sociétés et non les entreprises individuelles ?
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Madame NKOGHE, chef d’entreprise est mariée et mère de 4 enfants mineurs. Elle veut savoir comment calculer l’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques). Dans sa boutique de vêtement, elle fait un chiffre d’affaire de 25 m...
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Voilà deux ans déjà que madame NKOGHE, fondatrice d’une entreprise individuelle a mis son business sur pieds. Après le mauvais vent de la crise sanitaire, Covid19, elle souhaite enfin régulariser sa situation en terme d’impôts. Qu...
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Après 15 ans de service à la SEPC, Madame NDONG veut enfin se lancer dans l’entreprenariat. Amoureuse de la mode, elle désire ouvrir une boutique de prêt à porter pour femmes et enfants. Quelle procédure à suivre pour la création...
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Aux termes de l’article 23 alinéa 1 du code du travail gabonais « Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat comportant un terme certain, fixé d’avance et d’accord parties. Il est obligatoirement écrit. Sa durée ne pe...
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Monsieur BITOME , employé à la société de transport carburateur plus depuis 20 ans et 6 mois a été licencié sans motifs légitimes et sans respect de la procédure de licenciement prévue par le code du travail .
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L’absence du salarié peut avoir plusieurs motifs. En principe, tout salarié a le droit d’être absent de son poste de travail dans des conditions incluses en droit du travail.
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