Le jour de l’anniversaire de sa femme, Monsieur MBA a été promu DG dans une grande société de la place. A cet effet, pour célébrer ce double évènements, monsieur MBA décide d’offrir une « RANGE ROVER AUTOBIOGRAPHY » ayant une puissance fiscale de 18 CV à son épouse. Mais quelques jours avant l’achat de la voiture, il apprend qu’il devra payer une taxe sur les véhicules de luxe. A combien s’élève la taxe sur les véhicules de luxe et quel type de véhicule entre dans la catégorie de véhicule de luxe ?
Le terme ‘voiture de luxe’ désigne un véhicule de haute qualité, esthétique, performant et qui intègre des fonctionnalités et caractéristiques au-delà du strictement nécessaire. Il faut aussi noter qu’il est pourtant très subjectif, car il peut varier selon la vision d’une personne à une autre.
Le code général des impôts du Gabon répond à ses interrogations dans les articles 6 et suivant de la loi de finances rectificative pour 2018 relative à la taxe sur les véhicules de luxe.
ART.6– La taxe sur les véhicules de luxe est due par les propriétaires de véhicules de tourisme terrestres à moteur dont la puissance fiscale est supérieure à 10 CV.
ART.7-Sont exonérés de la taxe sur les véhicules de luxe :
*les véhicules des missions diplomatiques et consulaires dans les conditions fixées par les conventions de vienne ;
* les véhicules utilitaires ;
*les véhicules électriques.
ART.8-Le tarif de la taxe sur les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 10 CV est fixé ainsi qu’il suit :
*Véhicules neufs et de moins de 5 ans : 20 000 FCFA par cheval fiscal (CV) supplémentaire
*Véhicules de plus de 5 ans : 30 000 FCFA par cheval fiscal (CV) supplémentaire.
Pour un véhicule neuf de moins de 5 ans :
Dans le cas du véhicule de Mme. MBA, combien devra-t-il payer ?
Puissance fiscale : 18 CV
Puissance supplémentaire : 18 CV – 10 CV= 8 CV
Taxe sur le véhicule de luxe : 20 000 FCFA * 8 = 160 000 FCFA
Monsieur MBA devra payer 160 000 FCFA
M. NDONG qui a été séduit par la « RANGE ROVER AUTOBIOGRAPHY » de madame MBA décide de s’en offrir. Au regard de son budget, il opte pour un véhicule d’occasion de plus de 5 ans.
Alors combien devra payer M. NDONG ?
Puissance fiscale : 18 CV
Puissance supplémentaire : 18 CV – 10 CV = 8 CV
Taxe sur le véhicule de luxe : 30 000 FCFA * 8 = 240 000 FCFA
M.NDONG devra payer 240 000 FCFA
NB : La taxe sur le véhicule est payable une fois par véhicule
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