Categorie: Droit
La différence entre jours ouvrables et ouvrés est une notion importante, notamment pour le calcul des congés payés. Le point sur la définition des jours ouvrés, ouvrables et calendaires. Les jours calendairesLes jours calendaires...
Lire la suite
La comptabilité est un puissant outil qui permet aux entreprises de suivre la situation de ses patrimoines. Sa nécessité réside aussi dans le fait que c’est une source d’informations économiques et stratégiques pour chaque entrepr...
Lire la suite
À quoi s’engage le consommateur en versant un acompte ou des arrhes ?Malgré leurs similitudes, il ne faut pas confondre acompte et arrhes. Des arrhes et un acompte représentent des sommes versées en avance par le consommateur au m...
Lire la suite
À l’occasion d’une commande de biens ou de services, une entreprise peut demander à son client le versement d’un acompte. Cette somme doit être payée avant le début des travaux ou de la prestation. Quelles différences entre une av...
Lire la suite
DEFINITIONS ET GENERALITES L’assiette de l’impôt désigne la somme retenue pour déterminer la base de calcul d’un impôt ou d’une taxe. Un barème ou un taux est ensuite appliqué à cette somme afin de déterminer le montant de l’impôt...
Lire la suite
Le certificat de travail et l’attestation de travail sont souvent confondus. Comment les différencier ? Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariés. En...
Lire la suite
Les impôts au Moyen Âge étaient nombreux et servaient à protéger le seigneur. Les plus pauvres devaient s’en acquitter, d’abord sous forme de corvées, puis de redevances.
Lire la suite
«Un contribuable, c’est quelqu’un qui travaille pour l’État, mais qui n’a jamais eu besoin d’être recruté», expliquait volontiers l’ancien président conservateur américain Ronald Reagan. Il s’inscrivait ainsi dans la longue tradit...
Lire la suite
Jean Allogho est un jeune étudiant et nouveau stagiaire à l’agence CLASS ASSURANCE. En effectuant un contrat d’assurance avec son superviseur, il se rend compte qu’une taxe est prélevé sur chaque contrat d’assurance, chose qu’il a...
Lire la suite
Le vendredi 8 avril 2022, les agents de la Mairie ont rendu une visite surprise à madame AGBLAVI commerçante et propriétaire d’une boutique de vêtement de bébé située Akébé Ville. Ces derniers après vérification des documents se r...
Lire la suite